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Conditions générales

[CONDITIONS GÉNÉRALES À COMPLÉTER]

Les conditions générales d’utilisation du logiciel Oditor sont en cours de rédaction. Elles seront communiquées avec chaque proposition commerciale et devront être acceptées avant toute mise en service.

Elles préciseront notamment :

  • l’objet du service et son périmètre (migration, encodage automatique, outils sur mesure) ;
  • les conditions d’accès, de disponibilité et de support ;
  • les conditions financières, de facturation et de résiliation ;
  • la confidentialité et la protection des données (avec l’accord de traitement des données) ;
  • la propriété intellectuelle ;
  • les limites de responsabilité ;
  • le droit applicable et les juridictions compétentes.

Pour toute question en attendant : formulaire de contact.

Dernière mise à jour : 20 novembre 2026